Les présentes conditions générales de vente régissent :
- D’une part, les ventes effectuées par l’association SLA FORMATIONS, dont le siège social est situé à 86 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine et le lieu de formation est le 7 Rue Olympe de Gouges, 94400 Vitry-sur-Seine.
N° DECLARATION D’ACTIVITE : 11941088294
SIRET : 89836407000018
Les coordonnées de SLA FORMATIONS sont les suivantes :
Courrier électronique : info@sla-formations.com
Tél : 06 63 08 17 94
- Et d’autre part, l’achat effectué par toute personne physique ou morale via le site Internet suivant, dénommée ci-après « le client » ou « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SLA FORMATIONS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand SLA FORMATIONS que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SLA FORMATIONS
Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au sein du catalogue publié sur le site SLA FORMATIONS. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SLA FORMATIONS.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont ceux figurant dans le catalogue de formations.
SLA FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de SLA FORMATIONS et ce, jusqu’au paiement complet du prix. Les prestations ne peuvent être réalisées que lors du paiement intégral du prix.
Attention : À la prise de possession physique du produit commandé, le risque de perte ou d’endommagement de celui-ci est transféré à l’acheteur.
Article 4 – Commandes
Toute commande figurant sur le site internet SLA FORMATIONS suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne acceptation et pleine adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exceptions ni réserves.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué par le vendeur par courrier électronique en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, SLA FORMATIONS vous informera par e-mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 – Paiement et modalités de paiement
La validation d’une commande par l’acheteur implique le paiement du prix indiqué. Le prix est donc exigible à la commande.
Le règlement des achats doit s’effectuer par virement bancaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, il est possible de bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Or, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas en l’espèce, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
Article 7 – Résiliation
Le client peut mettre fin à son inscription à SLA FORMATIONS à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
Article 8 – Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@sla-formation.com
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Données à caractère Personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SLA FORMATIONS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 – Archive/Preuve
SLA FORMATIONS archive les bons de commandes et factures au sein d’un support fiable et durable, constituant une copie fidèle – Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SLA FORMATIONS seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts sur le site SLA FORMATIONS sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle de SLA FORMATIONS.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site SLA FORMATIONS à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société SLA FORMATIONS.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par SLA FORMATIONS.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information SLA FORMATIONS.
Article 13 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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